Protégez votre transaction immobilière grâce à l’État des Risques et Pollutions (ERP) réalisé par nos experts

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est potentiellement exposé, garantissant ainsi une transaction en toute transparence et sécurité.

Qu’est-ce que l’État des Risques et Pollutions ?

L’ERP, anciennement appelé « ERNMT » (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), recense l’ensemble des risques naturels (inondations, mouvements de terrain…), miniers, technologiques, sismiques, ainsi que le potentiel de pollution des sols ou la présence de radon. Ce document réglementaire est obligatoire pour toute transaction immobilière : il doit être annexé au compromis de vente ou au bail de location, afin que l’acheteur ou le locataire soit pleinement informé de la situation du bien.

Un cadre réglementaire précis pour la sécurité de tous

La réalisation de l’État des Risques et Pollutions est encadrée par la loi. Le propriétaire a l’obligation de fournir un ERP à jour lors de la mise en vente ou en location. Sa durée de validité est limitée : il doit être réalisé moins de six mois avant la signature de l’acte authentique ou du bail. En cas d’absence ou d’information incomplète, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée. L’ERP permet ainsi de sécuriser la transaction, de prévenir tout litige et d’offrir une transparence indispensable aux futurs occupants.

Notre méthode : rigueur et réactivité au service de votre projet

Chez JUSTE MESURE, nous accordons une attention particulière à la fiabilité des informations transmises dans l’ERP. Nous collectons les données auprès des autorités compétentes, analysons la situation du bien par rapport aux plans de prévention des risques et intégrons toutes les évolutions réglementaires récentes. Notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner à chaque étape, afin de vous garantir un dossier conforme et une démarche simplifiée.

Pour toute demande d’État des Risques et Pollutions, n’hésitez pas à nous contacter : nous vous accompagnons avec sérieux et disponibilité pour sécuriser votre transaction en toute sérénité.